Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du sport scolaire à l'échelle départementale ou académique.
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Prolegi/LEGITEXT000028911499#art-5