DECRET·n° 2014-460·7 mai 2014
Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
En vigueur depuis le 7 mai 2014 8 articles 8 versions historisées
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