Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent, sous réserve des dispositions de l'article 7, à compter de la rentrée scolaire 2014. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 , , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028911499#art-6