Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au complément indemnitaire d'accompagnement
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant trois ans renouvelables une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles prévues au III de l'article 2 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028964561#art-3