DECRET·n° 2014-507·19 mai 2014

Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

En vigueur depuis le 19 mai 2014 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au complément indemnitaire d'accompagnementChapitre Ier : Dispositions relatives au complément indemnitaire d'accompagnement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaireChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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