Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-64, Art. R421-78, Art. R421-114, Art. R421-127, Art. R421-128 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R237-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-75 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-113 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-115, Art. R442-11, Art. R442-16, Art. R442-17, Art. R442-18, Art. R442-19, Art. R442-20, Art. R442-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-125 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R453-38, Art. R453-40, Art. R453-43, Art. R453-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R442-83

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legi/LEGITEXT000029003719#art-10