Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1682-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1311-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2491-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2491-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2234-56, Art. R2234-59, Art. R2234-81 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2234-53, Art. R2234-60 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Chapitre unique, Art. R2421-1, Art. R2451-5, Art. R2461-6
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Prolegi/LEGITEXT000029003719#art-9