Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R221-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R234-12-3, Art. R236-6, Art. R236-7, Art. R323-71 A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R323-24, Art. R323-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R312-6
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Prolegi/LEGITEXT000029003719#art-6