Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2221-76, Art. R2221-96 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1617-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1424-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1431-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1431-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1431-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1431-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1511-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1617-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2114-2, Art. R2221-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2221-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2221-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R4425-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2334-16, Art. R2337-7 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R 2571-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2573-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R3213-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2221-33

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legi/LEGITEXT000029003719#art-3