Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes

Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R105, Art. R43, Art. R47, Art. R48, Art. R49-3, Art. R49-6, Art. R49-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R69 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R149 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R294 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R316 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R333 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R359 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R229 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R249, Art. R249-7, Art. R220 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R221 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R244 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R40-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R23-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R41-6, Art. R41-10, Art. R42, Art. R49-6-1, Art. R49-11, Art. R55-4, Art. R55-5, Art. R55-6, Art. R55-7, Art. R15-33-51, Art. R41-5, Art. R41-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R24-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R40-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R252, Art. R265 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R358

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legi/LEGITEXT000029003719#art-24