Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1113-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6142-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6142-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1425-1
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Prolegi/LEGITEXT000029003719#art-27