Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R123-49, Art. R754-5, Art. R815-75 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R815-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R133-2, Art. R137-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R256-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R381-83 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R381-93 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R581-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R611-68 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R815-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R815-35, Art. R815-41
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Prolegi/LEGITEXT000029003719#art-28