Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1233-41 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1233-44, Art. D1441-90, Art. D1441-98 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3325-1, Art. D3325-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D5427-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D5427-7
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Prolegi/LEGITEXT000029010599#art-17