Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, prévue au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours.
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Prolegi/LEGITEXT000029193281#art-1