Art. 7
En vigueur depuis le 22 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle. Elles exposent, en outre : - les dispositifs de ventilation spécifique mentionnés au I de l'article 6 ; - en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de maintenance des équipements.
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Prolegi/LEGITEXT000029383596#art-7