Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 26
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur au premier jour du mois suivant la date de sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000035426533#art-26