DECRET·n° 2015-1048·21 août 2015

Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 21 août 2015 23 articles 23 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 17

titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décretChapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret

Art. 24

titolo Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRETitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Art. 25 Art. 26 Art. 27

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