Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 Art. 23, , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000035426533#art-25