Titre Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 14
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'établissement est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de cinq ans au terme duquel il peut être reconduit deux fois par périodes de trois ans. Préalablement à sa proposition, le ministre chargé de la culture prend l'avis du maire de Paris. Cet avis est réputé avoir été donné s'il n'y a pas été expressément donné suite par le maire à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant sa saisine par le ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000031218798#art-14