DECRET·n° 2015-1178·24 septembre 2015
Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
En vigueur depuis le 24 septembre 2015 39 articles 39 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLETitre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 27Art. 29Art. 30Art. 31Art. 31-1Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37