Titre Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 19
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité de programmation artistique, culturel et pédagogique est constitué au sein de l'établissement. Placé auprès du directeur général, il donne à ce dernier son avis sur les grandes orientations de la programmation des activités artistiques, culturelles et éducatives de l'établissement et évalue la réalisation de ces différentes activités. Sa composition est fixée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000031218798#art-19