Titre Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 25
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recettes de l'établissement public comprennent : 1° Les recettes des concerts et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ; 2° Le produit des droits d'entrée au musée et aux expositions, des visites-conférences et ateliers accompagnés ; 3° Le produit des opérations commerciales et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ; 4° Les revenus des biens meubles et immeubles et les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ; 5° Le produit des droits de prises de vue et de tournage ; 6° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ; 7° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ; 8° Le produit des participations ; 9° Le produit des aliénations ; 10° Les dons et legs ; 11° Les recettes de mécénat et de parrainage ; 12° Les subventions, avances et fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé ; 13° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.
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Prolegi/LEGITEXT000031218798#art-25