Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 3

En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement peut notamment : 1° Accueillir et susciter toutes activités et initiatives, notamment dans les domaines de l'organisation de manifestations musicales, de la médiation et de la muséographie. Il s'attache à diffuser ses productions, qu'il s'agisse de concerts ou d'expositions. Il organise des activités d'initiation du public ou de spécialisation de haut niveau ; 2° Accueillir, héberger des orchestres, des ensembles musicaux, des créateurs et des chercheurs de manière permanente ou ponctuelle, dans le cadre de résidences, pour y mener à bien des missions de création, de recherche, de production, de diffusion, de formation, de médiation et de pédagogie, hors les murs ou au sein des espaces dédiés à ces activités au sein de l'établissement ; 3° Diffuser et valoriser l'ensemble de ses activités et ses savoir-faire par tout moyen et sur tout support, en effectuant seul ou avec d'autres opérateurs, toute opération de conception, d'édition et de commercialisation de produits et de services ; 4° Coopérer au plan national et international avec des organismes poursuivant des objectifs en rapport avec ses missions ou contribuant à la réalisation de celles-ci ou au développement de ses ressources, de ses activités ou de projets d'intérêt commun ; 5° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation du domaine public à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces susceptibles d'accueillir des manifestations de toute nature ; 6° Acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités ; 7° Passer des conventions avec les différentes personnes morales ayant une activité sur le site du parc de la Villette et prendre des participations dans leur capital ; 8° Prendre des participations financières dans le capital de sociétés poursuivant les mêmes objectifs et créer des filiales ; 9° Conclure des opérations de mécénat ou de parrainage ; 10° De façon générale, accomplir tout acte juridique de droit privé utile à l'exécution de ses missions.

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Pro

legi/LEGITEXT000031218798#art-3