Titre Titre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des listes d'admission et du suivi de la scolarité, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000031490864#art-11