Titre Titre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-236 du 14 mars 1988 Art. 16, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES., , , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Du concours externe., , , Sct. CHAPITRE III : Du concours interne., , , , Sct. Chapitre IV : Du troisième concours, -1, -2, -3, Sct. CHAPITRE V : Organisation des concours., , , , , Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Sct. CONCOURS EXTERNE : ADMISSIBILITE, Art. Annexe I, Sct. Première épreuve : Economie.
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