DECRET·n° 2015-1490·16 novembre 2015
Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
En vigueur depuis le 16 novembre 2015 15 articles 15 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2titolo Titre II : NATURE ET CONTENU DES CONCOURSTitre II : NATURE ET CONTENU DES CONCOURS
capo Chapitre Ier : Concours externeChapitre Ier : Concours externe
Art. 3capo Chapitre II : Concours interneChapitre II : Concours interne
Art. 4capo Chapitre III : Troisième concoursChapitre III : Troisième concours
Art. 5capo Chapitre IV : Dispositions généralesChapitre IV : Dispositions générales
Art. 6titolo Titre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURSTitre III : MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000031490896