DECRET · n° 2015-1784

Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, , , , , , , A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2015 Annexe

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legi/LEGITEXT000031730196#art-11

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