Chapitre Chapitre Ier : Règlement du service de garnison
Art. 7
En vigueur depuis le 28 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandant d'armes est subordonné, en ce qui concerne l'exécution du service de garnison, au chef d'état-major des armées ou au commandant de région de gendarmerie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030291073#art-7