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Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
DECRET
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n° 2015-213
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25 février 2015
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Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
En vigueur depuis le 25 février 2015
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Chapitre Ier : Règlement du service de garnison
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