DECRET·n° 2015-213·25 février 2015
Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
En vigueur depuis le 25 février 2015 24 articles 24 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Règlement du service de garnisonChapitre Ier : Règlement du service de garnison
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 23Art. 24