Chapitre Chapitre III : Dispositions finales

Art. 23

En vigueur depuis le 28 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogés : 1° Le décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie ; 2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ; A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 , , , , , , , , , , , , , , , - Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 , ,

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legi/LEGITEXT000030291073#art-23