Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports
Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les autres navires professionnels, la liste d'équipage s'entend comme tout document comprenant les mentions obligatoires suivantes : 1° Nom et numéro d'immatriculation du navire ; 2° Noms et prénoms des gens de mer et le cas échéant de la personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel ; 3° Fonctions occupées à bord ; 4° (Abrogé) 5° (Abrogé) 6° Numéros d'identification des gens de mer, numéros de pièce d'identité des gens de mer ou à défaut, numéros du document professionnel des gens de mer ou, le cas échéant, numéro de pièce d'identité ; 7° date et signature du capitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000030468082#art-2