Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports
Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports figurent sur la liste d'équipage.
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Prolegi/LEGITEXT000030468082#art-5