Titre Titre II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES MARITIMES›Chapitre Chapitre II : Dérogation
Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les conditions d'application du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000030781819#art-8