DECRET·2015-723·24 juin 2015

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

En vigueur depuis le 24 juin 2015 61 articles 61 versions historisées
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