DECRET·n° 2015-723·24 juin 2015

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

En vigueur depuis le 24 juin 2015 61 articles 61 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES MARITIMESTitre II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES MARITIMES

capo Chapitre Ier : Obligation de qualification professionnelle maritimeChapitre Ier : Obligation de qualification professionnelle maritime

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : DérogationChapitre II : Dérogation

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS À BORD DE NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAISTitre III : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS À BORD DE NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

Art. 9

capo Chapitre Ier : Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisanceChapitre Ier : Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marinesChapitre II : Reconnaissance des qualifications professionnelles permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines

sezione Section 1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans tout Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marinesSection 1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans tout Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines

Art. 16 Art. 17

sezione Section 2 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marinesSection 2 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines

Art. 17-1 Art. 18 Art. 18-1 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DES ATTESTATIONSTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DES ATTESTATIONS

capo Chapitre Ier : Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime et des attestationsChapitre Ier : Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime et des attestations

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 24-1 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre II : Conditions de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestationsChapitre II : Conditions de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestations

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : Suspension et retrait des titres de formation professionnelle maritime en application du 3° du II de l'article L. 5521-2 du code des transportsChapitre III : Suspension et retrait des titres de formation professionnelle maritime en application du 3° du II de l'article L. 5521-2 du code des transports

Art. 30-1 Art. 30-2 Art. 30-3 Art. 30-4 Art. 30-5 Art. 30-6 Art. 30-7 Art. 30-8 Art. 30-9

titolo Titre V : FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMETitre V : FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MERTitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions transitoires

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales

Art. 44 Art. 44-1 Art. 45 Art. 46

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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