Titre Titre II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES MARITIMES›Chapitre Chapitre Ier : Obligation de qualification professionnelle maritime
Art. 3
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Nul ne peut exercer à bord d'un navire battant pavillon français armé au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines des fonctions au niveau de direction, opérationnel ou d'appui, s'il ne possède les titres et attestations requis par le présent décret. II. - Nul ne peut exercer à bord des mêmes navires des fonctions autres qu'au niveau de direction, opérationnel ou d'appui, s'il ne possède au minimum un certificat d'aptitude ou une attestation prouvant qu'il a reçu une formation à la sécurité. III. - Nul ne peut exercer la fonction d'opérateur à distance d'un navire autonome s'il ne possède les titres et attestations requis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000030781819#art-3