Chapitre Chapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 20-1
En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, selon les modalités prévues à l'article précédent et sous réserve qu'ils justifient des diplômes, certificats, titres ou autorisations d'exercice requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000033133947#art-20-1