DECRET·n° 2016-1236·20 septembre 2016

Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 20 septembre 2016 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

capo Chapitre III : Nomination, classement, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Avancement et évaluationChapitre IV : Avancement et évaluation

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe

Art. 20 Art. 20-1

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VII : Dispositions transitoiresChapitre VII : Dispositions transitoires

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre VIII : Dispositions finalesChapitre VIII : Dispositions finales

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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