Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 Art. 41, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , Sct. TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION., , , , , , , , , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION., , , , , , , , , , -1, , Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., , , , , Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , , , Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965., Art. 39, Art. 40
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Prolegi/LEGITEXT000033133947#art-32