Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 Art. 11, Art. 15, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000033275563#art-2