Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015 Art. 12, Art. 14, Art. 18
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033275563#art-3