DECRET·n° 2016-1396·18 octobre 2016
Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis le 18 octobre 2016 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne