DECRET·n° 2016-1396·18 octobre 2016
Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis le 18 octobre 2016 9 articles 9 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELONTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défenseChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant du décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Art. 5capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 6titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7Art. 8Art. 9