Titre Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois des groupes I et II ainsi que leur classement entre les deux groupes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Le classement est déterminé en fonction des responsabilités fonctionnelles et territoriales correspondant aux emplois.
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Prolegi/LEGITEXT000033286854#art-4