DECRET·n° 2016-1413·20 octobre 2016

Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 20 octobre 2016 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNESTitre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nominationChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancementChapitre III : Dispositions relatives aux conditions de classement et d'avancement

Art. 11

capo Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-merChapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

Art. 13 Art. 14

titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nominationChapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Dispositions relatives au reclassementChapitre II : Dispositions relatives au reclassement

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 29 Art. 30 Art. 31

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