Titre Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Art. 20
En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux qui occupent des fonctions de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux SITUATION NOUVELLE Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe Echelon spécial 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux classe normale 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux qui avaient atteint dans leur corps d'origine un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal de l'emploi de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur sont classés au dernier échelon de cet emploi avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Ils conservent leur indice antérieur à titre personnel. II. - Les fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale qui occupent des fonctions de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Personnels de direction d'établissement d'enseignementou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale SITUATION NOUVELLE Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Personnels de direction hors classe 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Personnels de direction de 1re classe 11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 9e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Personnels de direction de2e classe 10e échelon 1er échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté III. - Les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré qui occupent des fonctions de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré SITUATION NOUVELLE Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré hors classe 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré de classe normale 11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon 4/11 de l'ancienneté acquise 9e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté IV. - Les fonctionnaires appartenant au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat qui occupent des fonctions de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Attaché d'administration de l'Etat SITUATION NOUVELLE Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Attaché d'administration de l'Etat hors classe Echelon spécial 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Sans ancienneté 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Directeur de service 14e échelon 3e échelon Sans ancienneté 13e échelon 2e échelon Sans ancienneté 12e échelon 2e échelon Sans ancienneté 11e échelon 1er échelon Sans ancienneté 10e échelon 1er échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Attaché principal d'administration de l'Etat 10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Attaché d'administration de l'Etat 12e échelon 1er échelon Sans ancienneté 11e échelon 1er échelon Sans ancienneté 10e échelon 1er échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté V. - Les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs d'éducation physique et sportive qui occupent des fonctions de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur correspondant à un emploi de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Professeurs d'éducation physique et sportive SITUATION NOUVELLE Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Professeurs d'éducation physique et sportive hors classe 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale 11e échelon 1er échelon Sans ancienneté 10e échelon 1er échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000033286854#art-20