Titre Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Art. 24
En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le décret du 3 décembre 1983 susvisé pour occuper les fonctions d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat sont classés dans les emplois d'adjoint au secrétaire général d'académie ou de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SITUATION NOUVELLE Adjoint au secrétaire général d'académie Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Echelon spécial 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033286854#art-24