Titre Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement

Art. 23

En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale qui occupent les fonctions d'inspecteur de l'éducation nationale adjoint correspondant à un emploi d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Inspecteur de l'éducation nationale SITUATION NOUVELLE Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Inspecteur de l'éducation nationale hors classe Echelon spécial 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Inspecteur de l'éducation de classe normale Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 10e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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legi/LEGITEXT000033286854#art-23

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