Titre Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Art. 19
En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux qui occupent des fonctions de vice-recteur correspondant à un emploi de vice-recteur du groupe I sont classés conformément aux tableaux de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux SITUATION NOUVELLE Vice-recteur du groupe I Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe Echelon spécial 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux classe normale 7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux qui occupent des fonctions de vice-recteur correspondant à un emploi de vice-recteur du groupe II sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux SITUATION NOUVELLE Vice-recteur du groupe II Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe Echelon spécial 5e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux classe normale 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 8/9 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000033286854#art-19