Titre Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Art. 22
En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale qui occupent les fonctions de proviseur vie scolaire correspondant à un emploi de conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale SITUATION NOUVELLE Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Personnels de direction hors classe 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Personnels de direction de 1re classe 11e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 9e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Personnels de direction de 2e classe 10e échelon 1er échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033286854#art-22