Titre Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au reclassement
Art. 25
En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les secrétaires généraux d'académie dont l'emploi est classé dans le groupe I sont classés dans l'emploi de secrétaire général d'académie du groupe I conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Secrétaire général d'académie SITUATION NOUVELLE Secrétaire général d'académie du groupe I Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Les secrétaires généraux d'académie dont l'emploi est classé dans le groupe II sont classés dans l'emploi de secrétaire général d'académie du groupe II conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Secrétaire général d'académie SITUATION NOUVELLE Secrétaire général d'académie du groupe II Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000033286854#art-25