Titre Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de nomination
Art. 16
En vigueur depuis le 23 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires qui assurent les fonctions de vice-recteur, de conseiller de recteur ou de vice-recteur, de directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur, de proviseur vie scolaire et d'inspecteur de l'éducation nationale adjoint correspondant aux emplois prévus par le présent décret et remplissent les conditions fixées aux articles 5, 6 ou 7 sont détachés dans l'un des emplois correspondant aux fonctions qu'ils exercent pour une durée de quatre ans au plus, sous réserve des dispositions de l'article 13, sans que la durée totale d'occupation du même emploi depuis la première nomination puisse excéder huit ans.
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Prolegi/LEGITEXT000033286854#art-16